CONDITIONS GENERALES DE VENTE (rév. 23)

1 – Les présentes conditions générales de ventes définissent les droits et obligations de LUGAND ACIERS et sa clientèle.

Elles constituent en  conséquence la base juridique des contrats de fourniture pour toutes dispositions qui n’ont pas fait l’objet de conditions particulières expresses. Elles font échec à toute clause contraire formulée de façon quelconque par la clientèle, sauf accord exprès de LUGAND ACIERS.

Il est précisé que les seules conditions générales de ventes faisant foi, dans le cadre de toutes relations commerciales impliquant  LUGAND ACIERS, sont celles figurant sur le site  lugand-aciers.com, à la date de  commande. 

2 – Les offres émanant de LUGAND ACIERS ainsi que toutes les modifications qui peuvent y être apportées en cours de négociation ne pourront être réputées fermes que sous réserve de leur formulation par écrit.

Leur validité est limitée à un délai de 8 jours.

Le minimum de facturation par ligne est de 10 (dix) €uro hors taxe.

L’acceptation de la commande par LUGAND ACIERS est subordonnée à l’existence du stock correspondant lors du paiement de la commande par le client, notamment lorsque le paiement préalable est requis et constitue une condition de l’acceptation.

Les offres  émanant de LUGAND ACIERS peuvent  préciser, selon le produit concerné par la demande, que les quantités livrées  sont susceptibles d’être différentes  de celles commandées par le client, en plus ou en moins.

L’acceptation de l’offre par le client  vaut  alors acceptation expresse  de cette disposition  et de la dérogation qui en résulte, s’agissant  des éléments  de la commande initiale.

3 – Toute modification ou addition au contrat de vente suppose une nouvelle offre de la part de LUGAND ACIERS.

Ladite offre doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit.

4 – Les risques encourus ou causés par les marchandises seront transférés dans tous les cas y compris lors de la vente avec réserve de propriété, au client, au départ de « LUGAND ACIERS ».

Le coût, la charge et l’organisation du transport incombent, sauf conventions contraires, au client.

Il est rappelé en conséquence : 

  • Que le bon de livraison  ou d’enlèvement signé par le client  ou son préposé sera scanné ou photographié par LUGAND ACIERS. La photographie ou le document scanné fera foi entre les parties pour tout différend relatif à la livraison ou l’enlèvement  des marchandises. Le client conserve la faculté de  solliciter en sus du bon de livraison  ou d’enlèvement qui lui est remis, un double de la photographie ou du scan ainsi réalisé.
  • Que le client doit disposer, lorsqu’il procède à l’enlèvement des marchandises, de moyens de transport adaptés à la nature, au volume et au poids des produits transportés et permettant l’utilisation de moyen de chargement adapté.

LUGAND ACIERS se réserve la possibilité de refuser d’effectuer un chargement si les conditions de sécurité de transport ne sont pas totalement satisfaites. LUGAND ACIERS décline également toute responsabilité qui pourrait résulter notamment d’un défaut d’arrimage, du non respect des règles de sécurité, d’une charge excédant les capacités du véhicule utilisé, d’une avarie consécutive à l’inadéquation des matériels de transport et de manutention.

  • Que tout devis donnera lieu à l’application de frais de port que ceux-ci soient visés audit devis, ou pas.
  • Que tous les transports effectués selon une formule expresse restent intégralement à la charge du client.
    • Qu’en fonction de la nature des produits et dans un souci environnemental, la Société LUGAND ACIERS peut être amenée à recourir à des emballages spécifiques, le cas échéant, faisant l’objet d’une consigne.

Dans l’hypothèse où du fait du client, ledit emballage ne pourrait être retourné et récupéré par la Société LUGAND ACIERS, celle-ci se réserve la possibilité d’en facturer le coût selon un tarif tenu, sur demande, à disposition de la clientèle.

Dans l’hypothèse où le client refuserait expressément le recours à l’emballage spécifique préconisé par la Société LUGAND ACIERS, cette dernière sera dégagée de toute responsabilité quant à la constatation lors de la livraison,  de produits manquants ; les conditionnements retenus permettant de surcroît, de sécuriser la bonne réalisation de la livraison.

5 – Les délais de livraison sont toujours réputés être fournis à titre indicatif. Tout retard dans la livraison ne constituera ni un motif de résolution de la vente, ni une cause d’attribution de dommages et intérêts, sauf dispositions contraires préalables.

Si toutefois, LUGAND ACIERS avait expressément accepté des délais de livraison impératifs, les pénalités qui résulteraient de cet accord exprès, seraient en tout état de cause, après trois jours ouvrés de franchise, limitées cumulativement d’une part, à 0,2 % de la valeur hors taxe des marchandises livrées par jour ouvré de retard, d’autre part, à un plafond global de 3 % de ladite valeur.

Lorsque celle-ci est nécessaire, préalablement  à la livraison, la préparation de la marchandise est subordonnée pour les clients, ne disposant pas d’un compte ouvert au sein de LUGAND ACIERS , au paiement préalable du montant de la commande .

Il appartient au destinataire d’exercer tout recours contre les transporteurs conformément aux dispositions du Code de Commerce et émettre, dés livraison, en les motivant, les réserves qui s’imposent.

Dans l’hypothèse où LUGAND ACIERS assurerait lui-même la livraison des marchandises, les réclamations circonstanciées et motivées devront être faites immédiatement à la livraison.

Dans l’hypothèse où la livraison à l’adresse indiquée par le client n’aurait pu être effectuée, notamment pour des motifs tenant à l’organisation de ce dernier, l’ensemble des frais qui résulteraient d’une seconde livraison et présentation de la marchandise, resteraient à la charge exclusive dudit client.

L’adresse indiquée par le client, sur le bon de commande ne pourra être modifiée par ce dernier que si l’information parvient à LUGAND ACIERS, au minimum, 48 heures ouvrées avant la date prévue de livraison. Il appartient également au client d’indiquer les contraintes spécifiques de livraison (horaires….)

L’acceptation par LUGAND ACIERS, de modifier l’adresse de livraison est susceptible d’entrainer des coûts de transport supplémentaires, que le client s’engage alors, à régler.

6 – Sauf cahier des charges détaillé et précis soumis à LUGAND ACIERS, le client assume seul, la responsabilité du choix technique des matériaux et de l’usage qu’il entend retenir.

A cet effet, la clientèle pourra se reporter aux préconisations figurant dans le catalogue LUGAND ACIERS, préconisations qui n’engagent pas toutefois cette dernière qu’il s’agisse, sans que la liste soit exhaustive de l’utilisation des aciers en fonction de leur nuance, des tableaux de tolérance générale notamment sur la planéité, étant rappelé que lesdites tolérances présentent nécessairement un caractère informatif, compte tenu de leur variation en fonction notamment des dimensions et de l’usage retenu.

En toute hypothèse, l’acceptation du devis vaut également acceptation de l’ensemble des éléments techniques y figurant, notamment l’état de livraison,  les nuances et les tolérances de planéité, selon le catalogue, version  en vigueur lors  de la commande et consultable à tout moment, sur le site « lugand-aciers.com »

Il appartiendra à tout client de s’assurer, d’une part,  de l’adéquation du produit acquis auprès de LUGAND ACIERS avec l’usage qu’il entend en faire, d’autre part, des conditions spécifiques d’utilisation dudit produit.

La Société LUGAND ACIERS ne pouvant, en la matière, assumer une quelconque obligation de conseil, faute de connaître l’usage final du produit, le client, seul, assumera les responsabilités qui en découleraient.

Par ailleurs, la responsabilité de la société LUGAND ACIERS ne saurait, également être engagée dans l’hypothèse où le client aurait utilisé des matériaux commercialisés par LUGAND ACIERS, pour la réalisation de pièces sans s’assurer que lesdits matériaux aient les qualités requises pour un tel usage.

Il est rappelé que les produits commercialisés par la société LUGAND ACIERS sont principalement destinés à l’industrie du moule métallique.

La clientèle pourra, sur demande, disposer d’un nouvel exemplaire des fiches de données de sécurité concernant les produits commercialisés par la société LUGAND ACIERS.

En tout état de cause, celles-ci sont consultables à tout moment, sur le site LUGAND-ACIERS.com.

Par ailleurs, si le client entend disposer de certificats, sous réserve que ceux-ci puissent être établis, il lui appartiendra  de le  solliciter, concomitamment à la passation de la commande.

A défaut, aucun certificat ne pourra lui être remis 

Il est rappelé  que le coût d’établissement reste à sa charge.

 

Il lui appartiendra en conséquence, si le client le souhaite de solliciter préalablement un devis complémentaire à l’offre initiale.

Il est précisé que pour certains produits, notamment les plats de précision, les engagements de LUGAND ACIERS ne porte que sur le respect de la norme en matière de nuance 

 

7 – Il appartient également à la clientèle de vérifier dans les 15 jours suivant leur livraison, que les marchandises livrées suivant un bon de livraison signé par elle, sont conformes à celles qui ont été commandées (caractéristiques, qualité), qu’elles sont exemptes de vices cachés ou apparents et de toutes défectuosités.

Ce délai est ramené à :

  • 48 heures lorsque la non-conformité ou les vices portent sur les nuances, les côtes, la planéité ou un usinage éventuellement réalisé par LUGAND ACIERS.
  • 24  heures s’agissant des quantités livrées et de leur adéquation à celles portées sur le bon de livraison.

Quel que soit le lieu de livraison y compris chez un tiers, à la demande du client, les quantités livrées seront considérées conformes à celles portées sur le bon de livraison à défaut de réclamation écrite, accompagnée des justificatifs correspondant (photographies) et adressée à LUGAND ACIERS, dans les 24 heures suivant la livraison.

Le destinataire en cas de réserve sur les quantités ou la qualité de la livraison  s’interdit  d’intervenir sur les produits livrés, y compris partiellement. Dans le cas contraire  aucune réclamation ne sera admise.

Le client, seul interlocuteur de LUGAND ACIERS assumera, seul, les conséquences d’une défaillance du destinataire de la livraison, en matière de réclamation.

Passé les délais visés ci-dessus, aucune réclamation ne sera admise.

Il en ira de même si à l’intérieur du délai, les produits ont fait l’objet de transformation notamment de travaux d’usinage.

En tout état de cause, la constatation de non-conformité, de vice ou de défectuosité doit faire l’objet d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception, par le client, d’un examen contradictoire réalisé par les Techniciens de LUGAND ACIERS et implique la restitution des marchandises non-conformes viciées ou défectueuses.

Si la réclamation portant sur une non-conformité, un vice caché ou apparent ou une défectuosité est notifiée à LUGAND ACIERS dans les délais visés ci-dessus en fonction de la situation constatée, la responsabilité de LUGAND ACIERS est limitée, à l’exclusion de toute autre réparation de préjudice, au remplacement ou au complément des marchandises non-conformes viciées, défectueuses ou manquantes, exception faite dans ce dernier cas, de l’hypothèse visée  à l’article 2 «  in fine » ci-avant.

Il est rappelé : 

  • Que la responsabilité de LUGAND ACIERS ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la dureté des aciers, telle qu’elle peut être confirmée par les Aciéristes, ne serait pas satisfaite et ne présenterait pas une homogénéité suffisante.

A cet effet, LUGAND ACIERS conseille sa clientèle de recourir pour  la réalisation d’empreintes de moules métalliques à des aciers pré-usinés.

Lors de toute commande portant sur des blocs d’acier bruts ou usinés, la clientèle, devra en sa qualité de professionnel, utilisateur ou non, contrôler la dureté, avant tout travaux de transformation, notamment d’usinage ; y compris dans l’hypothèse où la dureté n’est pas un élément substantiel du cahier des charges.

  • Que le poids ainsi que  le nombre de pièces unitaires, servant de base à la facturation peuvent varier par rapport aux offres initiales de plus ou moins dix pour cent compte tenu de la nature des produits et des conditions de fabrication.

Dans la limite de la tolérance susvisée, aucune réclamation liée au poids ou au nombre de produits ne sera acceptée.

En aucun cas LUGAND ACIERS ne saurait être tenu pour responsable de frais complémentaires, tels que frais de transport, indemnités de toute nature pour immobilisation totale ou partielle des fabrications.

L’acquéreur s’interdit en cas de litige portant sur une livraison de marchandises de retenir le paiement des factures dont il pourrait être redevable, notamment liées à la marchandise incriminée, le cas échéant, s’agissant de cette dernière, après déduction des avoirs expressément acceptés par LUGAND ACIERS.

Celles-ci devront, en conséquence être honorées à l’échéance prévue.

8 – Tout retour de marchandises devra être autorisé par LUGAND ACIERS et faire l’objet d’un bon de retour dans un délai maximum de huit jours.

      Les avoirs établis par LUGAND ACIERS  ont une durée de validité limitée à 6 mois, courant à compter de leur date d’émission. Ils sont incessibles et ne pourront être déduits  que des factures émises par LUGAND ACIERS au cours de leur période de validité.

9 – Les factures sont payables au siège de la société LUGAND ACIERS sans rabais ni remise ni ristourne.

Le règlement devra intervenir : 

  • Par traite ou par chèque à 60 jours ou, selon le choix de la Société LUGAND ACIERS, à 45 jours fin de mois de la date d’émission de la facture, sans escompte,  pour les clients titulaires d’un compte au sein de LUGAND ACIERS.

Il est toutefois précisé que s’agissant des commandes passées avant le terme  d’un mois civil  et devant être livrées, à la demande du client, dans les cinq premiers  jours ouvrés du mois civil suivant, sera retenue pour  la computation des délais de règlements, non pas la date d’émission de la facture  mais le dernier jour du mois civil au cours duquel aura été réceptionnée la commande.

Un escompte pourra être appliqué pour règlement anticipé d’un mois, sous réserve de l’accord préalable de LUGAND ACIERS.

La traite devra être fournie par l’acquéreur, à ses frais.

– Par chèque, virement à la commande sans escompte ou paiement sécurisé selon les modalités prévues par l’E-BOUTIQUE de LUGAND ACIERS pour les clients non titulaires d’un compte au sein de LUGAND ACIERS.

L’ouverture d’un compte est subordonnée à une demande expresse du client et l’accord de LUGAND ACIERS qui se réserve la possibilité, le cas échéant, de refuser ladite ouverture.

S’agissant de clients sis hors du territoire national, l’ouverture de compte ne pourra intervenir, sauf dérogation exceptionnelle au plus tôt, que six mois après la création des relations commerciales.

LUGAND ACIERS se réserve toutefois à tout moment, la possibilité de procéder à la fermeture du compte ouvert au nom du client : 

  Sous réserve du respect d’un délai de prévenance d’un mois,

– Sans délai en cas de dépassement par le client de la limite maximale d’encours qui lui a été accordé : commandes en cours et factures non réglées cumulées, ou en cas de réduction ou de suppression de la garantie qui pourrait être accordée par les organismes d’assurance crédit ou encore de la communication d’information défavorable sur la situation financière du client par les organismes financiers spécialisés.

Il est rappelé qu’en cas de vente de marchandises spécifiques, un acompte égal à 30 % de la valeur TTC de ladite marchandise sera versé à la commande.

Dans l’hypothèse où ladite commande ferait l’objet ultérieurement d’une annulation, l’acompte restera la propriété de LUGAND ACIERS sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

Dans l’hypothèse où le règlement interviendrait postérieurement à la date fixée ci-dessus et à la date prévue par la facture, le client, après mise en demeure, serait redevable d’une pénalité d’un montant équivalent à celui qui résulterait de l’application du taux de base bancaire majoré de 3 points sans préjudice de frais et honoraires qui pourraient résulter de l’intervention d’une société de recouvrement de créances.

Cette pénalité ne saurait être inférieure au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage.

En outre, LUGAND  appliquera en sus des pénalités de retard susvisées, une indemnité de frais de recouvrement, égale aux frais engagés par LUGAND pour recouvrer sa créance ; celle-ci ne pouvant en tout état de cause être inférieure au montant de l’indemnité minimale réglementaire, fixée par décret, soit 40.00 euros

Il est rappelé : 

Que le poids des produits livrés telles que visées par les offres initiales est susceptible de variation dans une limite de plus ou moins 5 % sans que le client puisse solliciter à ce titre, une réduction du prix convenu.

Qu’en cas de paiement échelonné, le non paiement d’une échéance entraîne déchéance du terme à la seule initiative du vendeur.

Qu’en cas de livraison échelonnée, le non paiement d’une seule échéance entraîne pour le vendeur le droit de rétention sur des livraisons à venir.

10 – Le transfert de propriété des marchandises vendues ne sera opéré qu’après paiement intégral du montant de la facture émise conformément aux dispositions de la Loi du 12 Mai 1980 relative à l’application de la clause de réserve de propriété.

La société LUGAND ACIERS conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au règlement intégral du prix, des frais annexes et des taxes conformément aux dispositions de la Loi du 12 Mai 1980.

Le transfert des risques affectant les marchandises est toutefois opéré dés le départ des entrepôts LUGAND (ou des livraisons chez le client).

En cas de non paiement, la restitution des marchandises pourra résulter soit d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit d’un inventaire contradictoire, soit d’une sommation d’huissier, l’acheteur ne pouvant s’y dérober.

En cas de revente ou de transformation des marchandises, l’acheteur s’engage à céder jusqu’au paiement des factures du vendeur, tout ou partie des créances qu’il détient sur ses propres débiteurs, quitte à aviser ceux-ci de la subrogation de créance par lui consentie, sur simple demande du vendeur et ce, à due concurrence de la valeur des marchandises soumises à la réserve de propriété.

11 – Outre les cas de force majeure communément admis par la Jurisprudence, LUGAND ACIERS sera libéré de toute obligation envers son client, sans qu’aucune indemnité ne puisse en résulter, en cas de pénurie de matières, interruption dans le transport et l’approvisionnement, l’affectant ou affectant ses fournisseurs, sous réserve toutefois d’une information par LUGAND ACIERS, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les deux jours suivant la survenance des faits.

Sera également considéré comme cas de force majeure, libérant LUGAND ACIERS de toute obligation envers son client, sans qu’aucune indemnité ne puisse en résulter, l’arrêt de la fabrication d’un produit par ses fournisseurs.

Dans une telle hypothèse, LUGAND ACIERS devra en informer son client par tout moyen dans les quinze jours suivant la date à laquelle, l’information a été portée à sa connaissance.

Par ailleurs, LUGAND ACIERS se réserve la possibilité de réviser les prix appliqués aux marchandises référencées, étant cependant précisé que le prix appliqué à la commande résultera de l’offre émise par LUGAND ACIERS, dans la limite de sa durée de validité.

12 – Tout litige ou différend résultant des présentes sera soumis, sauf dispositions légales contraires, au Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Les contrats sont régis par la législation française.