Conditions Générales de Vente pour le service Steel Cash exclusivement

1- Les présentes conditions générales de ventes définissent les droits et obligations de Lugand Aciers et de ses clients dans le cadre du service « Steel Cash » proposé sur le site internet www.lugand-aciers.fr

La conclusion d’un contrat de vente conclu avec Lugand Aciers  suppose l’exclusion de toute disposition autre, notamment, qui pourrait être contenue dans les conditions générales d’achats du client.

Toute commande de la part du client implique, en conséquence,  l’acceptation, sans condition,  des présentes conditions générales de ventes.

Lugand Aciers rappelle que seront appliquées à la conclusion d’un contrat de vente, les dernières versions des conditions générales de ventes, telle qu’elles figurent, lors de la conclusion dudit contrat, sur le site de Lugand Aciers, site consultable à l’adresse suivante :  www.lugand-aciers.com rubrique «CGV Steel Cash».

2 – Lugand Aciers propose à sa clientèle professionnelle un service de destockage de blocs d’acier appelé « Steel Cash ».

Ce service est proposé en ligne et uniquement à la clientèle professionnelle française.

2.1 – Lugand Aciers propose à sa clientèle professionnelle un service de destockage de pièces d’acier. Ces produits sont vendu à un prix avantageux , via son site internet www.lugand-aciers.com.

Afin de proposer les meilleurs prix sur ces blocs d’aciers, ceux-ci sont vendu en l’état, sans découpe, usinage ou autre prestation de service. Les certificats de coulée ne sont pas disponibles.

Le client accepte pleinement ces conditions et Lugand Aciers ne pourra être tenu responsable des éventuelles conséquences liées à une utilisation non-appropriée des blocs d’aciers issus de ce service « Steel Cash ». En cas de doute, le client, en tant que professionnel, devra prendre les précautions nécessaires et se rapprocher du service commercial de Steel Cash pour toutes informations ou conseils complémentaires.

2.2 – En réalisant une commande sur le site www.lugand-aciers.com, via le service « Steel Cash », le client certifie qu’il est un professionnel. Ce service n’est pas accessible aux particuliers et Lugand Aciers ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation ou de litiges rencontrés avec un client non professionnel.

2.3 – Lugand Aciers propose un service de livraison par l’un des prestataires de transport. Le client accepte pleinement ce choix et Lugand Aciers ne sera pas tenu responsable de tous litiges, retard ou perte lors du transport. Il importe au client de réaliser les démarches nécessaire au près du transporteur en temps voulu.

Seuls les clients professionnels possédant une adresse de livraison et une adresse de facturation en France métropolitaine pourront utiliser le service « Steel Cash ». En passant commande, le client certifie que l’adresse de livraison dispose des équipements de déchargement adaptés à sa commande.

Après acceptation de la commande, aucune modification de l’adresse de facturation ou de l’adresse de livraison ne pourra être effectuée.

2.4 Lugand Aciers se réserve le droit d’annuler ou de refuser l’expédition à un client non-professionnel qui aurait passé commande sur le site www.lugand-aciers.com. Cette annulation de la commande ou de l’expédition entrainera des frais à la charge du client.

3 – Paiement

Sauf dispositions spécifiques contraires, les prix des produits sont ceux en vigueur au jour de la souscription et s’entendent hors taxes et en Euros (€).

Afin de valider sa commande, le client devra effectuer le paiement en ligne de l’intégralité de la commande. Pour cela, Steel Cash de Lugand Aciers met à disposition un système de paiement en ligne sécurisé via les services de Stripe. Lugand Aciers ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes rencontrés sur la plateforme de paiement « Stripe », celle-ci étant gérée par Stripe. Toute utilisation frauduleuse de ce service de paiement entrainera des poursuites.

3.1 Toute commande présentant des irrégularités dans le paiement sera annulée par Lugand Aciers.

Dans l’hypothèse où le règlement interviendrait postérieurement à la date fixée par le contrat de vente, le client, après mise en demeure, sera redevable d’une pénalité calculée sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage.

En outre, Lugand Aciers appliquera en sus des pénalités de retard susvisées, une indemnité de frais de recouvrement égale aux frais engagés par Lugand Aciers pour recouvrer sa créance ; celle-ci ne pouvant, en tout état de cause être inférieure au montant de l’indemnité minimale réglementaire fixée par Décret, soit 40 €uro.

 

3.2 Retour ou annulation de commande

Une fois la commande validée et payée en ligne, il n’est plus possible d’annuler la commande ou de retourner une partie ou l’intégralité de la commande. Dans le cas de défaut du produit ou d’erreur lors de la préparation de la commande par Lugand Aciers, le client devra en avertir Lugand Aciers sous 7 jours ouvrés, par email à steelcash@lugand-aciers.com en précisant le motif de sa réclamation.

Lugand Aciers se réserve le droit de donner suite ou non,  et informera le client dans les plus brefs délais de sa décision sur l’échange de produits ou le remboursement.

Le client ayant pris note que les produits vendus via le service de destockage « Steel Cash » ne bénéficient pas de garanties et de certificats de coulée, aucun retour produit ne sera accepté pour ces motifs.

3.3 – Réduction des prix

Le service « Steel Cash » propose des produits issus du destockage à prix réduits. Aucune remise supplémentaire ou barème de prix négocié avec Lugand Aciers ne pourra être appliqué. Les produits sont vendu en l’état au prix affiché sur le site www.lugand-aciers.com rubrique « Eshop – Steel Cash ».

3.4 – La facture sera disponible en ligne dans l’espace « Mon compte » du client sur le site www.lugand-aciers.com et sera envoyée par email à l’adresse saisie par le client. Lugand Aciers n’est pas tenu responsable des erreurs lors de la saisie de l’email ou des éventuels problème de délivrabilité. Le client pourra, après demande auprès du service comptable Steel Cash, recevoir un exemplaire de sa facture via email ou par poste. Les demandes se font par téléphone au : 04 74 81 91 50 ou via email steelcash@lugand-aciers.com.

 

4 Stock et réassort

Il est rappelé que les produits vendus via « Steel Cash »sont issus du destockage. Lugand Aciers ne peut s’engager sur leur disponibilité et aucun réassort ne peut être garanti. En cas de besoin spécifique, le client devra contacter directement l’équipe commerciale de Lugand Aciers avant sa commande info@lugand-aciers.com ou par téléphone 04 74 81 91 50.

 

5 – Quelle que soit la nature de la prestation, les parties assument chacune les responsabilités résultant de leur position.

5.1 –Dans le cadre de sa relation avec Lugand Aciers, le client s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par ailleurs rappelé que le client est seul responsable de l’utilisation faite du produit acheté via le service « Steel Cash ».  En cas de besoin spécifique ou pour toute demande d’informations, le client devra formuler sa demande auprès des conseillers Lugand Aciers par email avant sa commande. info@lugand-aciers.com

5.2 –Lugand Aciers ne répond que d’une obligation de moyen.

Sa responsabilité est limitée, en tout état de cause, à un montant égal à la valeur du produit. Lugand Aciers n’est pas responsable de tout dommage ou coûts engendrés lors de l’utilisation du produit vendu par « Steel Cash ».

6 –Lugand Aciers  se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de ventes et les tarifs des produits.

Ces modifications seront portées à la connaissance du client sur le site www.lugand-aciers.com rubrique CGV Steel Cash.

7 –Toute notification adressée par télécopie, téléphone, courriel, ou courrier postal sera considérée comme régulièrement effectuée.

Le client s’engage à accuser réception des courriels qui pourraient lui être adressés.

8 – Tout litige ou différend résultant des présentes sera soumis, sauf dispositions légales contraires, au Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

Les contrats sont régis par la législation française.